République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 18.11.2010
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 29.06.2012
Pris acte le 22.02.2013
Mémoriaux (textes et vidéos)
P 1762-B
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22 février 2013 -
15h30
P-1762-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour inviter le Grand Conseil à abroger l'article 3 de la loi sur le culte extérieur (LCExt)
P 1762-A
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29 juin 2012 -
14h
P-1762-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la pétition pour inviter le Grand Conseil à abroger l'article 3 de la loi sur le culte extérieur (LCExt)